CONVENTION DE LOCATION

 

Entre le comité de l’ASBL « l’Oasis-Racour », représenté par…………………………………………... en tant que

 

…………………..…………… de l’association.

 

et ……….. ………………………..…………., déclaré(e) majeur(e)(1) , habitant  (adresse)……………….

 

……………………………………………………………………………………..en tant que locataire,

 

il est convenu que le second occupera le local le(s) ……………..……de….…h à (env.)……..h

aux conditions suivantes :

 1.      Le motif de réunion sera exclusivement de caractère familial (anniversaire, réunion de famille, communion, enterrement,…)

2.      Ladite réunion se fera dans le calme et le souci de ne pas importuner le voisinage, notamment les pensionnaires de la Résidence St Joseph située à proximité. La location sera attribuée sous le couvert d’une gestion dite « en bon père de famille ».

3.      La location deviendra effective après le versement, d’une part, d’une caution de ……...…€, et d’autre part, d’un montant de location de……...…..€. soit en tout, ………..……..€.

sur le compte de l’Asbl, n° : BE50 7509 0254 1918 avec pour mention, le nom et la date de la réservation.

Le chauffage sera compté suivant le relevé du compteur avant et après l’activité et déduit de la caution.

Cette caution sera rendue après la fête si la salle est restituée dans l’état qui était le sien lors de l’état des lieux fait à la remise des clés. Un document de location reprenant d’autres articles (vaisselle, couverts,…) sera le cas échéant ajouté à la présente feuille de location et aussi déduite de la caution. Les tables et chaises seront rangées sur le côté droit de la scène après utilisation.

4.      Le signataire du présent document se déclare par le fait même, être l’organisateur et par la même occasion, responsable de tout dégât matériel et de tout acte moral préjudiciable à l’Asbl. Il dégage ainsi l’Asbl de toute responsabilité découlant de la location.

      A cet effet, une assurance locative sera présentée au responsable de l’Asbl.

5.      Si un droit d’entrée est perçu ou que la manifestation est publique, une déclaration à la police zonale doit être effectuée un mois à l’avance, le locataire doit pouvoir présenter l’autorisation avant la date de l’activité.

6.      Tout locataire ayant entraîné des dégâts d’ordre matériel ou moral sera irrémédiablement exclu de toute occupation ultérieure des lieux.

7.      Chauffage : Relevé du compteur :  Avant :…………  Après : …………      Total :……..h……….min.

L'extincteur de la salle doit rester accessible  après le rangement du matériel!

Fait à Racour (Lincent) en deux exemplaires le :………………………………….

 

Pour L’Oasis :                                                            Le locataire :

                                                                                                                                

                                                           Le parent garant (si le locataire a moins de 25 ans) :

                                               (NOM, Prénom et signature)

 

 

(1)     si le locataire est âgé de moins de 25 ans, il sera exigé qu’un parent plus âgé partage la responsabilité de la location en cosignant la présente convention et en s’engageant à être présent pendant toute la fête.